La déclaration préalable auprès de la Ville de Paris
Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment — et une unité extérieure de climatisation en est une — relève au minimum d'une déclaration préalable de travaux (Cerfa 13703) déposée auprès de la Ville de Paris. Le délai d'instruction est d'un mois, porté à deux mois dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, très fréquents à Paris, et Plan de sauvegarde du Marais et du 7e). Le PLU bioclimatique de Paris encadre l'implantation des équipements techniques en façade sur rue : privilégiez la cour, le balcon ou la toiture.
L'accord de la copropriété
L'installation utilise ou modifie une partie commune (façade, cour, toiture) : elle doit être autorisée par un vote de l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Faites inscrire la résolution à l'ordre du jour via le syndic, avec un dossier technique : plan d'implantation, fiche produit, niveau sonore, mode de fixation, engagement d'entretien et d'assurance. Beaucoup de règlements de copropriété parisiens contiennent des clauses précises sur les climatiseurs ; nous les lisons avec vous.
Le bruit : la règle des 5 et 3 décibels
Le Code de la santé publique (articles R.1336-4 et suivants) sanctionne les bruits de voisinage lorsque l'émergence dépasse 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit par rapport au bruit ambiant. Dans une cour parisienne calme, cela impose de choisir une unité extérieure silencieuse (moins de 50 dB(A) à 1 m), des plots antivibratiles et, parfois, un mode nuit. Ce sont les arguments qui font accepter un projet en assemblée générale.
Locataire, bailleur, maison individuelle
Le locataire doit obtenir l'accord écrit du propriétaire en plus de celui de la copropriété. En maison individuelle (Mouzaïa, Butte-aux-Cailles, villas du 16e ou du 20e), seule la déclaration préalable subsiste, avec une vigilance sur la distance aux limites séparatives et le bruit vers les voisins.
Cet article est rédigé par les techniciens de Petitjean Multiservices, installateur de climatisation à Paris depuis son agence du 17e. Pour un conseil personnalisé : 01 85 09 55 55.